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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
165 interventions trouvées.
L'amendement n° 333, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° Le huitième alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En Île-de-France, il peut également demander au représentant de l’État dans un autre département de la région de f...
Le sous-amendement n° 516 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. Demuynck et Revet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 333, après les mots : de la région insérer les mots : ou d'un département limitrophe d'une autre région Ce sous-amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 275, présenté...
L'amendement n° 276, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° de cet article : 5° Le dixième alinéa du II est supprimé ; La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 334, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 5° de cet article : 5° Le dixième alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de refus de l’organisme de loger le demandeur, le représentant de l’État dans le département qui l’a désigné...
L'amendement n° 156, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 5° de cet article par les mots : en concertation avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale signataire d'un programme local de l'habitat Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 508, présenté par Mme Herviau...
L'amendement n° 493, présenté par M. Lagauche, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes Voynet et Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mme San Vicente-Baudrin, MM. Courteau, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme s...
L'amendement n° 157, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Compléter le 6° de cet article par les mots : en concertation avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale signataire d'un programme local de l'habitat Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 108, présenté par M. Braye, au nom de la commis...
L'amendement n° 277, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le dixième alinéa (7°) de cet article, remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 277 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'ensemble des amendements, à l’exception de ceux qu’elle a elle-même déposés ?
L'amendement n° 278, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montan...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. L'amendement n° 616, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier e...
L'amendement n° 279, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 441-2-3-2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes et les établissements publics de coopération in...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° 280, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° 281, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année avant le 1er octobre aux commiss...
L’amendement n° 281 est retiré. L’amendement n° 509, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...
L’amendement n° 681, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le onzième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut ég...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° 542, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et le...
L'amendement n° 590, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est complétée par les mots : « et des femmes seules, sans emploi et ayant au moins un enfant à charge même...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 496, présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe social...
L’amendement n° 109, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II de cet article, après les mots : les locaux insérer les mots : ou installations La parole est à M. le rapporteur.
