Contrats de partenariat

L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les I et II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : « I. - Les contrats de partenariat donn...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 49 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, après le mot : apparaître insérer les mots : avec...

L'amendement n° 50, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après la première phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque organisme expert élabore, dans s...

L'amendement n° 76, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, après les mots : coût global insérer les mots : hors taxe La parole est à M. Charles Guené, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 75, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004. La parole est à M. Charles Guené, rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 51 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la dernière phrase du I du texte proposé par cet article pour l'articl...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 52 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : rattraper un retard préjudiciable rédiger ainsi la fin d...

L'amendement n° 130, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Mon cher collègue, veuillez conclure, s'il vous plaît. Selon le règlement, vous ne disposez que de cinq minutes pour présenter un amendement ; or vous parlez depuis onze minutes. J'ai été très tolérant.

L'amendement n° 5, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, supprimer les mots : et des contraintes qui pèsent sur celle-ci La parole est à M. ...

L'amendement n° 91, présenté par M. Girod, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, après les mots : dans la réalisation de projets comparables insérer les mots : , soit que le caractère innovant du projet requiert des compétences e...

L'amendement n° 134, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 3° du II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat de cet article, après le mot : avantages insérer les mots : au...

L'amendement n° 132, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 3° du II du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, avant les mots : plus favorable insérer le mot : nettement L...

L'amendement n° 133, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Supprimer le III de cet article. II. - Supprimer en conséquence le IV de ce même article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 77, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, remplacer les mots : ne soient pas manifestement défavorables par les mots : soient favorables La parole est à M. C...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 53 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'artic...

L'amendement n° 7, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : « 1° Aux besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche, co...

L'amendement n° 95, présenté par M. Ferrand, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, insérer un alinéa ainsi rédigé : «... Aux besoins de l'enseignement français à l'étranger et qui conduisent à répondre aux demandes de scolarisatio...

L'amendement n° 174, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : sécurité intérieure rédiger ainsi la fin du troisième alinéa (2°) du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 : et à l'article 2 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 re...