Contrats de partenariat

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... Au premier alinéa, le mot : « économiquement » est ...

Vous voyez ! Cela étant, vous auriez pu aussi parler de l'économie de la loi : c'est un autre sens que l'on peut donner au terme « économie ». Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 59, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ...

L'amendement n° 94, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : I - Compléter le 2° de cet article par les dispositions suivantes : et, après les mots : « et à des artisans » sont ajoutés les mots : « ainsi, lorsque le montant du contrat à réaliser est supérieur à un seuil fixé par décret, qu'à des entreprises indépendantes de plus grande dim...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 105 est présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 139 est présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendeme...

Monsieur Lecerf, souhaitez-vous maintenir votre amendement n° 94, étant entendu que l'adoption de l'amendement n° 59 rend de toute façon son paragraphe I sans objet ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 94 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

L'amendement n° 106, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de l'ordonnan...

L'amendement n° 15, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa de l'article 10 de la même ordonnance, les mots : « que ses capacités techniques, professionnelles et financières sont suffisantes » sont remplacés par les m...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Je rappelle au Sénat que, pour la clarté de notre débat, il a été décidé, à la demande de la commission des lois, d'examiner l'article 29 en priorité, avant l'article 9.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 88 rectifié est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger co...

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 313 -29 -1. - Le contrat de partenariat ou le contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique peut pr...

L'amendement n° 16, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le c est ainsi rédigé : « c) Aux objectifs de performance définis en fonction de l'objet du contrat, en particulier en matière de développement durable...

L'amendement n° 16 est retiré. L'amendement n° 60, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Le d est ainsi modifié : a) Les mots : « les coûts d'investissement, de fonctionnement et de financement » sont remplacés par les mo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer les troisième et quatrième alinéas (2°) de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer la référence : L. 313-29-3 par la référence : L. 313-29-1 La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 4° de cet article : « En ce qui concerne les contractants auxquels le titulaire du contrat ...

L'amendement n° 18, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa de cet article : Le titulaire du contrat de partenariat constitue un cautionnement auprès d'un organisme financier afin de garantir aux prestataires auxquels il est fait appel pour l'exécu...

L'amendement n° 19, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : des ouvrages insérer les mots : , équipements ou biens immatériels La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 61 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...