Contrats de partenariat

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, après les mots : infrastructures de transport insérer les m...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 55 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : efficacité énergétique rédiger ainsi la fin du dernier a...

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Marini et Guené, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 par une phrase ainsi rédigée : Les projets de contrats de partenariats relatifs à la rénovation urbaine concernés doivent avoi...

L'amendement n° 135, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat de cet article, après le mot : partenariat insérer les mots : initié...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Sueur, qui est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, remplacer les mots : ne soient pas manifestement défavorables par les mots : soient favorables Veuillez poursuivre, mo...

Je suis donc saisi de l'amendement n° 169 rectifié bis, présenté par M. Sueur, qui est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 par une phrase ainsi rédigée : Les projets de contrats de partenariats relatifs à la rénovation urba...

Je n'y suis pour rien, mon cher collègue ! Il en a été ainsi décidé par la Haute Assemblée !

L'amendement n° 9, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 3 de la même ordonnance est ainsi modifié : 1°) Dans le premier alinéa, les mots : « d'objectivité » sont remplacés par les mots : « de transparence » ; 2°) Le même ali...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 136, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : selon les procédures supprimer les mots : du dialogue compétitif, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Les deux amendements suivants sont présentés par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 10 est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa, après les mots : « complexité du projet, », sont insérés les mots : « et quel que soit le critère d'élig...

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant le quatrième alinéa (2°) de cet article, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « indique dans l'avis qu'il sera recouru à une phase de dialogue » so...

L'amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Dans la première phrase du second alinéa, les mots : « liste des candidats » sont remplacés par les mots : « liste des entreprises et...

L'amendement n° 12, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (3°) de cet article, avant les mots : inférieur à trois ou à cinq insérer le mot : respectivement La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 58 est présenté par M. Houel, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après le premier alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés...

L'amendement n° 137, présenté par MM. Sueur, Collombat, Masseret et Todeschini, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa du I, après les mots : « programme fonctionnel qu'elle a établi », sont ins...

L'amendement n° 14, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le dernier alinéa du I, après les mots : « Il peut être prévu », sont insérés les mots : « dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de l...

L'amendement n° 103, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (2°) de cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 104, présenté par Mme Mathon-Poinat, M. Billout, Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas (3°) de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.