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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
5 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendement N° 247 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 17 ter (Retiré)
MM. du Luart, Gournac, Laménie, Mme Rozier
A. - Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. - Après l'article L. 137-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 137-18 ainsi rédigé : « Art. L. 137-18 - Sont soumis à une contribution sociale additionnelle spécifique de 18 %, à l'exclusion de toutes taxes sur les salaires dues par l'empl...
10/11/2009 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 17 (Retiré)
Mme Procaccia, M. Hyest, Mmes Bout, Debré, MM. Cambon, Portelli, Bécot, Leleux, Mme Henneron, MM. B. Fournier, J.P. F...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le b) du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte du I ci-dessus, s'applique aux produits afférents aux contrats souscrits à compter du 1 er janvier 2010. Exposé sommaire : La loi du 25 juillet 2005 a incité les épargnants à transformer les c...
09/11/2009 — Amendement N° 198 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 15 (Retiré)
M. Gilles, Mlle Joissains, Mme Bruguière, MM. Milon et du Luart
Alinéa 1 Remplacer le pourcentage : 4 % par le pourcentage : 3 % Exposé sommaire : Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le forfait social taxait à un taux de 2 % les sommes versées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et de l’intéressement de projet, les sommes versées au titre de la parti...
09/11/2009 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20092010-082 - Article 11 (Non soutenu)
M. Gilles, Mlle Joissains, Mme Bruguière, MM. Milon et du Luart
Après l'alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - En cas de non-respect des III et IV, les revendeurs s'exposent à des sanctions, dont le montant sera défini par un décret pris en Conseil d'Etat. Exposé sommaire : La bonne application des dispositions prévues aux III, IV et V de cet article ne sera totalement respectée par les rev...
09/11/2009 — Amendement N° 196 2ème rectif. au texte N° 20092010-082 - Article 17 quater (Tombe)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains, MM. Carle, Buffet, Cornu, Milon, Thiollière, Mme Bruguière, MM. Martin, Humb...
Remplacer les mots : par la date : « 31 décembre 2009 » par les mots : par les mots : « 31 décembre 2009, sous réserve des contrats de travail en cours qui demeurent valides jusqu'à leur terme, et au plus tard jusqu'au 30 juin 2012 » Exposé sommaire : La volonté de mettre un terme au DIC au plus tôt ne doit pas porter atteinte à l’équilibr...
