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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
179 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 99). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi le tableau :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Alinéa 5, tableau Rédiger ainsi le tableau :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole sur cet article ?... Le vote est réservé. Sur l’article 6, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
J’appelle, pour coordination, l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi le tableau :
Objectifs de dépenses Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) Le Gouvernement et la commission se sont déjà exprimés. Le vote est réservé. Sur les articles 9 à 26 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’...
L’article 28 a été supprimé. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « En 2010, le surcoût induit par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie grippale n'est pas pris en compte par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie pour...
Le vote est réservé. Sur les articles 29 à 30 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1142 -21 -1. - Lorsqu'un médecin régi, au moment des faits, par la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ou le règlement arbitral mentionné à l'article L. 162-14-2 du même cod...
Le vote est réservé. Sur les articles 31 bis A et 32, je ne suis saisi d’aucun amendement. Personne ne demande la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00 — Financement de la sécurité sociale pour 2010, Article 32 bis A
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Réunion du 26 novembre 2009 à 10h00 — Financement de la sécurité sociale pour 2010, Article 32 bis A
Le vote est réservé. Sur les articles 32 bis B à 36, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 3 et 14 Remplacer le mot : trois par le mot : quatre II. - Alinéa 5, première phrase, alinéa 8 et alinéa 11, deuxième phrase Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième III. - Alinéa 16 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « V b...
Le vote est réservé. Sur les articles 38 bis à 55, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de ...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est adopté définitivement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 82, 90 et 91). Dans la discussion des articles, nous avions commencé l’examen des articles additionnels après l’article 33.
