Protection de l'enfance

L'amendement n° 52 rectifié bis est retiré. Ces échanges enrichissent le débat et sont très intéressants, en particulier pour les présidents de conseils généraux. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 98, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Go...

L'amendement n° 16, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille La parole es...

L'amendement n° 1, présenté par MM. Mercier, Arthuis, Dubois, Kergueris et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : et des représentants des associations familiales La parol...

L'amendement n° 1 est retiré. L'amendement n° 73, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , enfin, de...

L'amendement n° 15, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : ainsi que de par les mots : ainsi que des La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Del Picchia, Ferrand et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les Fran...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 127 rectifié bis, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Brisepierre, MM. Cantegrit, Cointat, Duvernois, Del Picchia, Ferrand et Guerry et Mme Kammermann, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Desmarescaux et Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les cinq premiers alinéas de l'article 375-3 du code civil par les mots : , sous réserve d'une évaluation des be...

L'amendement n° 17, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Aux articles L. 222-5 et L. 223-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « du 4° de l'article 375-3 » sont remplacés par les mots : « du 3° de l'article 375-3 ». La parole est à M. le rapp...

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : le président du conseil général rédiger c...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi lib...

L'amendement n° 18, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le second alinéa de l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : rapport insérer les mots : , établi après évaluat...

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous rappeler que les amendements n° 101 et 18 sont en discussion commune. Par conséquent, si l'amendement n° 101, sur lequel la commission a émis un avis favorable, était adopté, l'amendement n° 18 n'aurait plus d'objet. Si vous en étiez d'accord, madame Campion, monsieur le rapporteur, l'amendement n° 101 ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 101 rectifié et d'un amendement n° 18 rectifié. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

L'amendement n° 19, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : autorité judiciaire supprimer la fin du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le second alinéa de l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 66, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 est abrogé. La pa...

L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé...

L'amendement n° 103, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'...

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 62, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 48 et 49 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés. La parole est à M. Guy Fischer.