Protection de l'enfance

L'amendement n° 104, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 1° du I de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre ...

L'amendement n° 136, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article L. 222-4 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : des allocations par les mots : les allocations La parole est à M. le rapport...

L'amendement n° 105, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé du texte proposé par le II de cet article po...

L'amendement n° 108, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article...

L'amendement n° 106, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour...

L'amendement n° 20, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 375-9-1 du code civil, après le mot : personne insérer les mots : physique ou morale La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 21, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article 375-9-1 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions prévues au présent article ne sont pas applicables à la prime forfaitaire prévue au 8° de l'article L. 511-1 du code ...

L'amendement n° 22, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 552-6 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « La charge des frais de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial incombe à l'organisme débiteur d...

L'amendement n° 107, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article ...

L'amendement n° 23, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 755-4 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « La charge des frais de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial incombe à l'organisme débiteur d...

L'amendement n° 24, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 167-3 du code de la sécurité sociale est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 71, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 222-4-2 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 222 -4 -2. - Sur décision du président...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Desmarescaux et Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°) du 2° du I de cet article, après les mots : selon leurs besoins, insérer les mots : sous réserve que la répétition de ce type d'accueil ne soit pas nuisible à leurs besoi...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 25 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission. L'amendement n° 112 est présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Al...

L'amendement n° 63, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° du I de cet article : 3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 223-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de danger immédiat, ou de risque de dange...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code civil est ainsi modifié : 1° Ap...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par Mmes Rozier, Henneron et Gousseau. L'amendement n° 120 est présenté par M. Nogrix, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédig...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du II de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article 375-2 du code civil : « Lorsqu'il confie un mineur à un service mentionné au premier alinéa, il peut autoriser ce dern...

L'amendement n° 123, présenté par M. Mercier, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le cinquième alinéa (4°) de l'article 375-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application des 3° et 4°, des services ou ét...