Protection de l'enfance

L'amendement n° 123 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Dans la première phrase du second alinéa de l'article 375-4, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». La parole est à...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Rozier, Henneron et Gousseau, est ainsi libellé : Après le 3° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article 375-5, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Si le jug...

L'amendement n° 54 rectifié est retiré. L'amendement n° 121, présenté par M. Nogrix, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par deux alinéas : ... ° Après l'article 375-9, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art.  - Si le juge constate que la mise en oeuvre...

L'amendement n° 121 est retiré. L'amendement n° 111, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte pro...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par ...

L'amendement n° 28, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article 375-7 du code civil par les mots : et, le cas échéant, le maintien de ses liens avec ses frères et soeurs La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Milon, Mme Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article 375-7 du code civil, remplacer les mots : sera provisoirement suspendu par les dispositions : sera suspendu. L'e...

L'amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Desmarescaux et Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article 375-7 du code civil par une phrase ainsi rédigée : Si l'intérêt de l'...

L'amendement n° 72, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le deuxième alinéa du II de l'article L. 321-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établisseme...

Le sous-amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Après le premier alinéa de l'amendement n° 72, insérer un alinéa ainsi rédigé : I. - Dans le deuxième alinéa du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « unités de vie favorisant le conf...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 114 est présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger,...

L'amendement n° 29, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots : personnels enseignants, insérer les mots : les personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs, La parole est...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots : initiale et continue insérer les mots : , en ...

Le sous-amendement n° 141 rectifié bis, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 30 par les mots : offrant une compréhension des publics en grande difficulté sociale et des pratiques du partenariat avec ces derniers La parole est à M. Bernard Seillier.

L'amendement n° 115, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour...

L'amendement n° 115 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 141 rectifié bis et sur l'amendement n° 30 ?

Le sous-amendement n° 141 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 31, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 226-12 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 226-12. - Les règles relatives à la formation sur la protection de l'enfance sont fixées par les disposit...

L'amendement n° 32, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 226-12-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : Cette formation insérer les mots : , en partie commune aux différentes professions et institution...

M. le président. Mes chers collègues, je suis devant un choix cornélien : le président de la commission des affaires sociales m'avait demandé de suspendre la séance à dix-neuf heures trente, mais il reste quatorze amendements à examiner et le Sénat ainsi que le ministre semblent préférer achever l'examen du texte.