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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
188 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 218, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : À la fin de la première phrase de l'article 4 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale sont insérés l...
Le président Hyest a demandé la priorité sur l'amendement n° 218 qui vient d'être déposé ; ayant été acceptée par le Gouvernement, elle est de droit. Si cet amendement est adopté, les amendements n° 124, 178 et 30 rectifié sexies n'auront plus d'objet.
En conséquence, l'article 21 est ainsi rédigé et les amendements n° 124, 178 et 30 rectifié sexies n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 38 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Papon, Bout, Debré, B. Dupont, Mélot, Brisepierre, Sittler, Hummel, Rozier et Troendle, MM. Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 21, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - La section 2 du chapitre II du titre IV du livre I de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 21, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 9 de la présente loi est applicable à Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Barthéle...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
