Immigration intégration et asile

Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous rappelle que nous devons achever l'examen de ce projet de loi ce soir et qu'il reste 116 amendements à examiner... Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 161, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un artic...

L'amendement n° 162, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un arti...

L'amendement n° 163, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un artic...

L'amendement n° 115, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à entamer le processus de ratification de la Convention internationale sur la protection des d...

Je suis saisi de deux amendements, présentés par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 64 est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au début du premier alinéa, les mots : « dépose devant le Parlement » sont remplacés par les mots : « trans...

L'amendement n° 43, présenté par MM. Laffitte, de Montesquiou et Othily est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'étranger mentionné à l'alinéa précédent pours...

Il s'agit donc de l'amendement n° 43 rectifié. La parole est à M. le président de la commission, pour le défendre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 36, présenté par MM. About, P. Blanc et Peyrat est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article...

Je suis saisi d'un amendement n° 216, présenté par M. Buffet au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3111-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3111-3-1. - Les vaccinations antidiphtérique et...

L'amendement n° 21, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Au troisième alinéa du 5° du même article, les mots : « Cette carte de séjour a une durée de validité de trois ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « Par dérogation aux articles L. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Cointat et Détraigne. L'amendement n° 167 est présenté par M. Yung, Mme Cerisier-ben Guiga et M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et...

Il s'agit donc de l'amendement n° 37 rectifié. La parole est à M. le président de la commission, pour le défendre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents. L'amendement n° 39, présenté par MM. de Montesquiou et Othily, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 40, présenté par MM. de Montesquiou, Othily et Laffitte est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 40 rectifié. La parole est à M. le président de la commission, pour le défendre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 45, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1. Dans le troisième alinéa de l'article 17-3, les mots : « le mineur de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission. L'amendement n° 116 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 168 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter...

Je rappelle que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements identiques n° 22, 116 et 168. Je les mets aux voix