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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
188 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 12 bis est supprimé. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 117 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 169 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyf...
L'amendement n° 193, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « L'obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation. » La parole est à M. Christian Demuynck.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 118 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 170 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery...
L'amendement n° 23, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa du 1° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « son renouvellement » sont remplacés par ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 sexies. L'amendement n° 24, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 12 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-3 du code de l'entrée et du séjour de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 sexies. L'amendement n° 195, présenté par MM. del Picchia, Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 12 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le quatrième alinéa (c) de l'arti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 sexies.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 171, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, ap...
L'amendement n° 66, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer les mots : à laquelle l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend ne s'est pas opposé par les mots : avec l'accord de l'étranger dûment informé de cette possibilité dans une...
L'amendement n° 189, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° À la fin de la deuxième phrase, les mots : « en présence de son conseil » so...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. L'amendement n° 190, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article L. 222-3 du code de l'entrée et du séjour ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
L'amendement n° 172, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole ...
L'amendement n° 215, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n°119, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 14 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement transmettra au Parlement, avant le 31 décembre 2007, un rapport relatif au codéveloppement...
Chère collègue, tout ce que vous avez dit est très intéressant, mais il faut respecter les conditions d'un débat et les temps de parole. Or vous avez parlé dix minutes quand vous n'aviez droit qu'à cinq ! Je mets aux voix l'article 14 quater.
L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 14 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le Livre VIII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un Livre IX ainsi rédigé : « LIVRE IX « Le codéveloppement « Art. L. 911-1. Le fin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 quater.
L'amendement n° 120, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article L. 523-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dr...
