Immigration intégration et asile

L'amendement n° 121, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 524-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, appa...

L'amendement n° 196, présenté par MM. Courtois, J. Gautier et Demuynck, est ainsi libellé : Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots : la référence : « L. 512-2 » est remplacée par la référence : « L. 512-1 » par les mots : après les mots : « les dispositions » sont insérés les mots : « de l'article L. 512-1 et » La parole est à ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, appa...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Othily et Laffitte, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à procéder, par ordonnance, à l'adoption de la partie Législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers en outre-mer. Le code de l'entré...

L'amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, à procéder, par ordonnance, à l'adoption de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers d...

Il fallait en effet, pour que cette disposition soit conforme à la Constitution, que ce soit le Gouvernement qui la propose ! Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 est présenté par M. Othily. L'amendement n° 210 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa (4°) du I de l'article 19 de la loi n° 2007 224 du 21 février 2007...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

L'amendement n° 122, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 176 est présenté par Mmes Khiari et M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boume...

L'amendement n° 176 a été défendu. L'amendement n° 26, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article : « 9° Les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration selon ...

Le sous-amendement n° 74, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 26 par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions relatives au consentement exprès de la personne prévues au 1° sont applicables. La parole est à Mme Alima Boumediene-...

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Khiari et M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le second alinéa du 1°de c...

L'amendement n° 27, présenté par M. Buffet au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le 7° du II de l'article 8 est ainsi rédigé : « 7° Les traitements statistiques réalisés par les services producteurs d'informations statistiques définis par un décret en Conseil d'État dans le res...

Vous ne pouvez pas parler plus que les autres, monsieur Seillier ! Vous avez dépassé le temps de parole qui vous était imparti.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 124 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 178 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Drey...

L'amendement n° 30 rectifié sexies, présenté par MM. Seillier et Laffitte, Mme Desmarescaux, M. Portelli et Mme Bout et Procaccia est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les structures d'hébergement ne sont pas contraintes d'apprécier o...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.