Parcs nationaux et parcs naturels marins

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (nos 114, 159). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 100 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel ap...

L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. A. Dupont, Revet et J. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 332-19 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 332-19 - Les réserves naturelles créées antérieurement à la publication...

L'amendement n° 100 rectifié bis est retiré. CHAPITRE IER TER Parcs naturels régionaux

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille et Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli et Mme Malovry, est ainsi libellé : Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 333-1 d...

L'amendement n° 173 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle ...

Je suis donc saisi des deux amendements suivants. L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Béteille et Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli et Mme Malovry, est ainsi libellé : Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'envi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10 quinquies et l'amendement n° 173 rectifié bis n'a plus d'objet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, les mots : « de dix ans au plus » sont remplacés...

L'amendement n° 106, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I. Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « La charte du parc détermine pour le territoire les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et l...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille et Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli et Mme Malovry, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 333-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des changements dans les circon...

L'amendement n° 112 rectifié est retiré. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 41.

L'amendement n° 95, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113 rectifié bis, présenté par MM. Braye, Béteille et Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli et Mme Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article ...

L'amendement n° 172 rectifié bis, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lors de leur él...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies, et l'amendement n° 172 rectifié bis n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 116 rectifié bis ...

L'amendement n° 131, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies, et l'amendement n° 131 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié bis est présenté par MM. Braye,...

L'amendement n° 132, présenté par M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel et Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau et Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier et Caffet, Mme Hurel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après...

L'amendement n° 132 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 115 rectifié bis et 177 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Domeizel, Courteau, Picheral, Haut et Raoult et Mme Tasca, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le survol, p...