Égalité des chances

L'amendement n° 20 présentait une réécriture complète de l'article quinquies et son adoption rend sans objet tous les autres amendements portant sur ce dernier. C'est la procédure constante suivie dans cette assemblée. Je ne fais qu'appliquer le règlement. Telle est la procédure.

L'amendement n° 684, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 381 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 604 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet ar...

M. le président. Madame Voynet, aucun chasseur ne pratique avant l'âge de seize ans ! Le jeune porte peut-être le fusil de son père, mais guère plus !

Ma réponse sera elle aussi très claire, monsieur Marc. L'amendement n° 20, présenté par M. le rapporteur, prévoyait une réécriture complète de l'article. Dès lors que la conférence des présidents a décidé qu'il n'y aurait pas de discussions communes, quand un amendement tendant à rédiger complètement un article est adopté, aucun autre amendeme...

Mon cher collègue, la conférence des présidents a décidé qu'il n'y aurait pas de discussion commune des amendements. À partir du moment où une nouvelle rédaction d'un article est adoptée, aucun autre amendement portant sur ce même article ne peut être étudié. C'est une règle de procédure qui s'est toujours appliquée dans cette maison, quels que...

Nous n'allons pas polémiquer, monsieur Marc, mais je répète que je ne fais qu'appliquer la procédure. Par courtoisie, je vous ai laissé parler pour explication de vote sur l'amendement n° 20, alors que vos propos n'avaient rien à voir avec les dispositions de l'article 3 sexies. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 684. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 601, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... °Le dernier alinéa de l'article L. 221-4 est supprimé. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 373, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 130-2 du code du service national est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il prend fin avant son terme à la date d'effet d'un contrat de travail souscrit par le volont...

L'amendement n° 602, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... °L'article L. 222-4 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, après les mots : « ne peuvent » sont insérés les mots : « être t...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.

L'amendement n° 517, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas avant le dernier alinéa de l'article 225 du code général des impôts, remplacer le taux : par les mots : 0, 55 % pour les années 2006 et 2007 et 0, 60 % pour l'année 2008 et au-delà Je constate ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 517 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 382 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 603 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet ar...

L'amendement n° 517 rectifié est retiré. L'amendement n° 687, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas à l'article 225 du code général des impôts, remplacer le taux...

L'amendement n° 607, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 225-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° A justifier un écart de salaire entre deux emplo...

Il n'y a pas d'opposition ? ... La priorité est ordonnée. J'appelle donc par priorité l'amendement n° 372 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour compléter le I de l'article 244 quater G du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « -...

Je mets aux voix l'amendement n° 687. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 688, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas à l'article 225 du co...