Interventions en commissions de Roland du Luart

Merci pour ces exposés, fort intéressants. Nous sommes en procédure de déficit excessif depuis 2010. Or, de quelles mesures de baisse des dépenses publiques la France pourra-t-elle se prévaloir pour justifier sa demande de sursis d'une année ? Dans un scenario catastrophe, nous pourrions être condamnés à nous acquitter de pénalités financières...

On a mis la charrue avant les boeufs.

Le président de la République...

Les mots « mariage pour tous » n'ont pas de réelle signification, selon vous. Une union civile améliorée serait tout à fait recevable. En Espagne et au Portugal, le mariage religieux était obligatoire. Les non croyants souhaitaient une nouvelle formule : désormais, il est prévu une union civile.

Laissez-les donner leur avis...

J'ai apprécié la loyauté du ministre quand il a expliqué que les bons résultats de 2012 étaient dus aux deux gouvernements qui se sont succédé cette année. Pour 2013, l'ambition est de réduire le déficit à 3 % du PIB. Vous avez dit plusieurs fois, notamment lorsque vous étiez président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, que ...

J'approuve ce que dit notre collègue Gérard Miquel. Il faut revenir sur cette décision inique !

Cette fois-ci, le ministre sera présent en séance, il pourra nous donner des réponses.

Le ratio de un greffier pour un magistrat n'est toujours pas atteint. Pour susciter des vocations, un rattrapage indiciaire ne serait pas mal venu. Comment expliquer que le million budgété l'an dernier à cette fin n'ait pas été engagé ? Je me félicite comme vous de l'affectation de 55 millions supplémentaires aux frais de justice, qui mettra f...

Avant la mise aux voix de l'amendement proposé par Philippe Adnot, quel est l'avis du rapporteur Berson ?

Vous le gageriez donc sur quel programme ?

Ce rapport est très intéressant. L'augmentation des dépenses de personnel n'est-elle pas également due au glissement vieillesse technicité (GVT) ? Une précision : par dérogation, les ministères des affaires étrangères et de la défense n'auront pas, jusqu'en 2014, à se conformer aux règles de contribution de la politique immobilière au désende...

Je salue la présence du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Peut-être a-t-il des éléments à nous apporter ?

J'ai constaté le même phénomène dans la Sarthe, par exemple sur le chantier du grand ouvrage d'intérêt général, le TGV Le Mans-Rennes. Les gîtes sont loués par des entreprises pour loger des travailleurs étrangers.

Ce budget suscite chez moi d'autant plus d'intérêt que j'en ai été dix ans durant le rapporteur spécial. Je « bois du petit lait » en entendant François Patriat et je souscris totalement à son analyse : au nom du principe de précaution, on en vient à marcher sur la tête, en s'astreignant à des règles plus sévères encore que celles exigées par l...

Et c'est la même chose pour les bateaux.

La Cour des comptes a très vivement critiqué la gestion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans un récent référé, relevant notamment une dérive de sa masse salariale. Les ressources de cet établissement ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Elles proviennent des redevances cynégétiques, des droits de timbr...

Votre rapport va dans le bon sens, mais il faut être plus sévère car la gestion est inadmissible. Est-ce son rôle de bloquer l'A 28 pendant six ans parce qu'un scarabée ne pouvait survoler le chantier à la saison des amours ?

Tout à fait d'accord.

Je trouve bienvenue la création d'emplois d'assistants de vie scolaire pour l'accompagnement des élèves handicapés. Quelles sont les mesures permettant de sortir de l'impasse que constitue le taux élevé d'absence de maîtrise du français et des mathématiques à l'issue de l'école primaire ? Pensez-vous qu'il faille davantage proposer le redoublem...