Interventions en commissions de Roland du Luart

a indiqué que la mission « Justice » était constituée de cinq programmes : « Justice judiciaire », « Administration pénitentiaire », « Protection judiciaire de la jeunesse », « Accès au droit et à la justice », et « Pilotage des politiques de la justice et organismes rattachés ». Tout d'abord, il a tenu à rappeler que les juridictions adminis...

a déclaré qu'en effet, l'action de contrôle qu'il avait menée sur les frais de justice avait été bénéfique. Il a annoncé qu'en 2007, son attention se porterait plus particulièrement sur l'aide juridictionnelle, dont le nombre de bénéficiaires était croissant et dont la dérive ainsi constatée était regrettable.

En réponse, M. Roland du Luart, rapporteur spécial, a indiqué que le budget de la CNIL s'élevait à 9,8 millions d'euros en crédits de paiement, dont 3,7 millions d'euros de dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel. Il a précisé que le montant des équipements immobiliers s'élevait à 103,2 millions d'euros, et que le ministère de ...

a souligné le coût important de la construction annoncée du tribunal de grande instance de Paris.

A cet égard, M. Roland du Luart, rapporteur spécial, a regretté que l'administration pénitentiaire n'ait pas de véritables tableaux de bord permettant de suivre l'exécution de la LOPJ. Il s'est donc proposé d'interroger la Chancellerie sur ce sujet.

lui a indiqué qu'à sa connaissance, ces programmes ne concernaient que la construction.

a observé qu'en ce qui concerne les maisons d'arrêt, l'hôtellerie pouvait être confiée au secteur privé, alors que l'administration pénitentiaire prenait en charge les salaires des gardiens. En matière d'établissements pénitentiaires, il a déploré la surpopulation carcérale, qui atteignait un taux d'occupation de plus de 200 % dans certains c...

a indiqué qu'après s'être intéressé, l'année dernière, à la question essentielle des frais de justice, il avait souhaité aborder, dans le cadre de ses travaux de contrôle, le thème de la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion. Il a, tout d'abord, rappelé que les impératifs d'une bonne gestion des crédits étaient, aujour...

a salué l'initiative de M. Christian Poncelet, président du Sénat, permettant aux sénateurs d'effectuer des stages en juridiction, et a estimé que cette démarche contribuait fortement à l'image positive des élus de la Haute Assemblée auprès des magistrats. Il a affirmé que, progressivement, les juridictions avaient intégré les principes de la...

A cet égard, M. Roland du Luart, rapporteur spécial, a rappelé que l'urgence, dans les juridictions, n'était pas tant un besoin de nouveaux magistrats qu'un manque de greffiers. Il a expliqué que le déficit actuel en greffiers résultait de l'effet d'une pyramide des âges défavorable et était renforcé par les conséquences de l'allongement de la ...

Répondant à M. Roland du Luart, qui s'interrogeait sur l'esprit de l'amendement n° 1, dès lors que le principe d'approbation ou de confirmation préalable des mesures de défense par l'assemblée générale des actionnaires relevait, selon lui, d'une exigence de bonne gouvernance, M. François Marc a considéré que la période requise pour la consultat...

convenant de l'effort consenti par la Nation pour la justice, a confirmé son scepticisme quant à la sincérité de l'évaluation des frais de justice dans la loi de finances initiale pour 2006 au regard des dépenses constatées en 2005. Il a rappelé que 90 % de l'augmentation des crédits consommés en 2004 pour le fonctionnement des services judicia...

a affirmé que les réformes éventuelles de la justice devraient impérativement être précédées d'une étude d'impact financier solide et sérieuse, marquant son intention de veiller personnellement à cette question.

Evoquant les craintes émises par M. Roland du Luart, rapport spécial pour la mission « Justice », il a regretté que les projets de loi de finances initiale soient trop souvent utilisés comme des vecteurs de communication, estimant que, désormais, grâce à la LOLF, la « loi de finances de vérité » serait la loi de règlement.

 - Justice, M. Roland du Luart, sur la formation initiale et continue des magistrats et greffiers, notamment à la gestion ;

a souhaité savoir combien la France comptait d'entreprises électro-intensives. Il a demandé des précisions sur les modalités de répartition de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).