Interventions en commissions de Roland du Luart

Je remercie tous les intervenants pour cette audition très instructive.

La commission des lois du Sénat a supprimé toute sanction contre les lanceurs d'alerte qui communiqueraient des informations non fondées, ce qui ouvre la voie à bien des dérives. Cela me choque. Comment garantir que les lanceurs d'alerte seront toujours de bonne foi ?

La tension sur les marchés m'inquiète : en une semaine, les taux ont augmenté de 45 points de base. Depuis un an, ces taux étaient extrêmement bas. S'ils augmentent d'un coup de 150 ou 200 points de base, le déséquilibre de nos finances publiques s'aggravera sensiblement. Qu'en pensez-vous ?

La tension sur les marchés m'inquiète : en une semaine, les taux ont augmenté de 45 points de base. Depuis un an, ces taux étaient extrêmement bas. S'ils augmentent d'un coup de 150 ou 200 points de base, le déséquilibre de nos finances publiques s'aggravera sensiblement. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour cet éclairage, à la veille du débat d'orientation sur les finances publiques.

Merci pour cet éclairage, à la veille du débat d'orientation sur les finances publiques.

Tout à fait.

Absolument.

Le gouverneur de la Banque de France est indépendant : pourquoi partager ses pouvoirs avec des personnalités politiques ?

Je l'ai également constaté dans mon département. D'ailleurs, il se produit avec le crédit d'impôt compétitivité-emploi la même chose que pour le grand emprunt, à savoir que cela profite aux grandes entreprises alors que la complexité des dossiers dissuadent les PME qui en ont besoin. Il y a un problème de sur-administration de notre société fra...

J'ai le privilège d'être entré au Parlement en 1977, et à cette époque, il n'y avait pas de déficit. Les temps ont changé. La situation actuelle est préoccupante. Ne pensez-vous pas que l'excès d'impôt tue l'impôt, et pèse sur les recettes fiscales ? Vous avez évoqué 14 milliards d'euros de recettes fiscales de moins que prévu. Le Gouvernement ...

Je pense que l'optimisation fiscale est légitime si la croissance de l'entreprise est mise en péril par l'excès d'impôt. Une harmonisation fiscale est quoi qu'il en soit nécessaire en Europe. Par ailleurs, des propos diffamants ont été tenus l'année dernière sur des entreprises du CAC 40. Il leur a été reproché de conserver des avoirs à l'étra...

Je pense que l'optimisation fiscale est légitime si la croissance de l'entreprise est mise en péril par l'excès d'impôt. Une harmonisation fiscale est quoi qu'il en soit nécessaire en Europe. Par ailleurs, des propos diffamants ont été tenus l'année dernière sur des entreprises du CAC 40. Il leur a été reproché de conserver des avoirs à l'étra...

On ne peut faire qu'avec ce que l'on a : voilà une sage devise dont devrait s'inspirer Bercy... Pour le reste, j'ai deux questions précises à poser aux intervenants. Tout d'abord, le projet de relocalisation de notre ambassade de Madrid est ancien, Jean-François Deniau l'évoquait déjà il y a 30 ans. Elle est bien située mais particulièrement ...

Voilà une bonne nouvelle !

Nous avions récemment abordé ce sujet au Conseil immobilier de l'État avec le ministre du budget, Bernard Cazeneuve.

La crédibilité du Gouvernement et du Parlement passe par des signaux forts, telle qu'une baisse réelle des dépenses publiques. Or je ne la vois pas se dessiner si je m'en tiens au présent programme de stabilité. Ainsi, la stabilisation de la dépense publique y est assimilée à tort à une réduction de cette dernière. La baisse des dépenses n'est ...

C'est vrai.

Vous pouvez dire cela en sa présence, mais là ce n'est pas très courageux !

J'adresse tous mes voeux de réussite à Bernard Cazeneuve car, pour accéder à ces fonctions en pareilles circonstances, il faut être courageux et aimer la politique. Un climat de sérénité est essentiel. J'ai été choqué par les propos du rapporteur général en l'absence de notre président. Si je suis de ceux qui pensent que ce dernier aurait dû ...