Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Maurey, l’amendement n° 19 rectifié est-il maintenu ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Maurey, ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...- Les opérateurs d'équipements ter...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 121-84-10 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-84-11 ainsi rédigé : « Art. L. 121-84-11. - Tout opérateur de communications électroniques qui commercialise, avec ou sans duré...

Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Marsin, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de modification des termes du contrat liée à l'acquisition d'un nouvel é...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié, modifié. En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.

L'amendement n° 6, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 121-84-5 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Aucun coût complémentaire autre que celui de la communication téléphoniqu...

Monsieur le rapporteur, je regrette que, dans l’exposé des motifs, vous utilisiez un terme anglais.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 22, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Avant le dernier alinéa de l’article L. 121-84-6 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« ...° De mettre à disposition des consommateurs, selon le support ...

Le sous-amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 5 Remplacer les mots : De mettre à disposition des consommateurs, selon le support qu’ils auront choisi, par les mots : D'informer le consommateur par un message électronique de la mise à leur disposition d' La parole est à M. Hervé...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 21 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?