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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, levez-vous le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 202 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 18. L'amendement n° 93, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l’amendement n° 93 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
L'amendement n° 153, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l’amendement n° 153 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 153.
Je rappelle que l’article 18 bis a été réservé jusqu’après l’article 22.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la date : 30 juin 2012 par la date : 1er janvier 2012 La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
Je mets aux voix l’article 18 ter, modifié.
