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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Très bien ! S’ils n’en veulent plus, cela fera faire des économies !
Et la crise ?
Non ! C'est contraire au règlement !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit fiscal, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l’année 2010. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la ...
J’informe la Haute Assemblée que M. le président du Sénat a été saisi de la question orale avec débat suivante : « N° 7 - Le 14 juillet 2011 - M. Yvon Collin attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés que rencontrent les parents français d’enfants haïtiens ayant fait l’objet ou fai...
Cela demande des explications !
Très bien !
Tout à fait !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a fait connaître qu’elle a apporté une modification à la liste des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011. Nous poursuivons la discussion des articles.
La parole est à M. le rapporteur général.
Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit.
L'amendement n° 152, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le ...
Merci, chère collègue, je vous comprends parfaitement. L’amendement n° 152 est donc retiré. L'amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Grignon, est ainsi libellé : Après l’article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le tableau du III de l'article 1599 quater A du code général des impôts est ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
