Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Frassa, Mme Bruguière, M. Ferrand, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 302 bis ZG est ainsi rédigé : « Il ...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 45 rectifié et 46 rectifié, présentés par M. Frassa, Mme Bruguière, M. Ferrand, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre et Mme Sittler. L’amendement n° 45 rectifié est ainsi libellé : Avant l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° - Le premier alinéa de l’article L. 137-20 du code...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Frassa, les amendements n° 44 rectifié, 45 rectifié et 46 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 44 rectifié, 45 rectifié et 46 rectifié sont retirés.

L’amendement n° 94, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 94.

L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Vial et Frassa, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les activités mentionnées à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 précitée sont réputées se situer en France lorsqu’...

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Vial et Frassa, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deux dernières phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « V. – 1. Sous réserve du 2, la contribution est déclarée et liquidée comme en matière de taxe sur la valeur...

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié.

Je mets aux voix l’article 19, modifié.

L’amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Doligé et du Luart, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1414-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1414-1-1. – Jusqu’au 31 décembre 2014, à la de...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 247, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 163 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.

Quel est l’avis du Gouvernement ?