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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 247.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 19.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 95 est présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L’amendement n° 155 est présenté par MM. Anziani, Rebsamen et Michel, Mmes Klès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, ...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l’amendement n° 155.
La parole est à M. Denis Detcheverry, pour présenter l’amendement n° 216 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 95, 155 et 216 rectifié, tendant à la suppression de l’article 20. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 252 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 176 rectifié, présenté par Mmes Dini et Payet, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Supprimer les mots : , prud’homale, sociale 2° Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des instances devant les commissions départementales d’aide sociale et devant la c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je vous en prie, monsieur le ministre.
Madame Payet, l’amendement n° 176 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 176 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 177 rectifié, présenté par Mmes Dini et Payet, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales et leurs établ...
L'amendement n° 177 rectifié est retiré. L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Maurey, Béteille et Merceron, Mme Payet, MM. Lefèvre et J. Boyer, Mme Férat, M. Reichardt, Mme Morin-Desailly et MM. Pillet, Dubois et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , les collectivités territoriales,...
L'amendement n° 170 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mme Gourault, MM. Amoudry, Maurey, Béteille et Merceron, Mme Payet, MM. Lefèvre et J. Boyer, Mme Férat, M. Reichardt, Mme Morin-Desailly et MM. Pillet et Du...
Le président de séance également, ma chère collègue !
L'amendement n° 178, présenté par Mme Dini, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour la procédure mentionnée à l’article 515-9 du code civil. Cet amendement n’est pas soutenu. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
