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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Marsin, l'amendement n° II-419 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II -419 rectifié est retiré. L'amendement n° II-495, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 217 undecies du code gé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antoinette, l'amendement n° II-495 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-495 est retiré. L'amendement n° II-574, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 9 de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent aux opérations engagées, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-574.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-418 rectifié, présenté par M. Marsin, Mme Escoffier et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article ad...
L'amendement n° II-497, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 1594 I quater du code général des impôts est complété par les mots : « et au s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marsin, l'amendement n° II-418 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-418 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote sur l’amendement n° II-497.
Monsieur le ministre, le Gouvernement lève-t-il le gage ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Antoinette, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?
Je ne suis pas très favorable au fait de procéder à la rédaction d’amendements en séance, mais celle-ci montre la sagesse de notre assemblée. Je suis donc saisi d’un amendement n° II-497 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-247 rectifié est présenté par M. Braye. L'amendement n° II-425 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin et Mézard. L'amendement n°...
