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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
M. le président. Monsieur Detcheverry, peut-être pourriez-vous prendre un rendez-vous avec M. le secrétaire d'État afin de remédier à la situation ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Detcheverry, maintenez-vous toujours votre amendement ou acceptez-vous la clause de revoyure que vous propose M. le rapporteur général ?
L’amendement n° II-424 est retiré. Je mets aux voix l'article 56.
L'amendement n° II-409, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : «, par contribuable, des deux premières cessions » sont remplacés par les mots : « d’une ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-576, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui reprend le contenu de l’amendement n° II-409. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-576.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. L'amendement n° II-292, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du premier alinéa de l’arti...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-292.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. L'amendement n° II-501, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions du troisième alinéa du IV de l'article 199 septvicies du code g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-417 rectifié bis. Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-417 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 56. L'amendement n° II-419 rectifié, présenté par M. Marsin, Mme Escoffier et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le septième alinéa du I de l'article 217 un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
