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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour présenter l'amendement n° II-479.
L’amendement n° II-502 rectifié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° II-425 rectifié et II-479 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-425 rectifié et II-479.
L'amendement n° II-545 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 6 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par les mots : « au titre des travaux prévus au 1°, 2° ou 4 ° du 2. Il ne peut être accordé qu'une seule avance remboursa...
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-480 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-503 est présenté par M....
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour défendre l’amendement n° II-503.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-480 et II-503. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-85 rectifié ter est présenté par Mme Hermange, MM. de Legge, Revet et Gilles, Mmes Rozier et Lamure, MM. P. Dominati, Bailly, Houel et Darniche, Mme Desmarescaux et M. Lardeux. L'amendement n° II-416 est pré...
L’amendement n° II-416 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-85 rectifié ter.
