Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° II-550 rectifié est-il maintenu ?

Quel est donc, en définitive, l’avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° II-550 rectifié est-il toujours maintenu ?

L'amendement n° II-550 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-511 rectifié.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° II-477.

Je mets aux voix l'amendement n° II-477.

Je mets aux voix l'amendement n° II-478.

L'amendement n° II-291, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 Supprimer le mot : ancien II. - Alinéa 37 Après les mots : article L. 31-10-4 insérer les mots : et que l'accédant est l'occupant de ce logement La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-291 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-291 est retiré. L'amendement n° II-407, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce montant est majoré de 20 % pour les opérations visées au 11 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicabl...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-509.

L'amendement n° II-424, présenté par MM. Detcheverry et Collin, Mme Escoffier et MM. Fortassin et Mézard, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Le chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la construction et de l'habitation est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. II. - Pour compenser...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote.