Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-294.
En conséquence, l'article 57 bis est supprimé.
L'amendement n° II-422, présenté par MM. Tropeano et Collin, Mme Escoffier et M. Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 57 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le nombre : « 75 » est remplacé (deux fois) par le nombre : « 73 ». II. - Les pertes de recett...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-422.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
L'amendement n° II-396 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, Mme Dumas et MM. du Luart et Milon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° II-295, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l’article 80 undecies A du code général des impôts, il est inséré un article 80 undecies B ainsi rédigé : « Art. 80 undecies B. - Les pensions de retraite versées par les...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° II-396 rectifié et II-295 ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° II-396 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-396 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-295.
En conséquence, l'article 57 ter est ainsi rédigé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-296 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-397 rectifié est présenté par M. P. Dominati, Mme Dumas et MM. Pozzo di Borgo, du Luart, Lefèvre et Milon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est ...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° II-397 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-296 et II-397 rectifié.
En conséquence, l'article 57 quater est supprimé.
