Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Voici le résultat du scrutin n° 123 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Madame Keller, l’amendement n° II-122 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-122 rectifié bis est retiré. Monsieur Massion, l’amendement n° II-482 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-482 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 57 sexies, modifié.

L’amendement n° II-483, présenté par MM. Massion et Todeschini, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 57 sexies, insérer un article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Massion, l’amendement n°II-483 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-483.

L’amendement n° II-297, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-297 est retiré. L’amendement n° II-577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-577.

Je mets aux voix l’article 57 septies, modifié.

L’amendement n° II-298, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 9 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 242 septies. – Les entreprises exerçant l’activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus par les articles 199 ...