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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. J’appelle donc par priorité l'amendement n° II-553 rectifié, présenté par MM. Nègre et Sido et Mme Keller, et qui est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le a du 5 du même article est complété par les mots : « et du montant des travaux mentionnés au b du 1 » ; ...° Dans ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Massion, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 553 rectifié.
En conséquence, les amendements n° II-124 rectifié quater, II-427 rectifié et II-552, qui visaient à supprimer l’article, n’ont plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° II-481 et II-504 sont identiques. L’amendement n° II-481 est présenté par MM. Massion et Todeschi...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l’amendement n° II-504.
L'amendement n° II-482 rectifié, présenté par MM. Massion et Todeschini, Mmes Demontès et Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa 1° ...
L'amendement n° II-122 rectifié bis, présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la fin du premier alinéa de l’article 200 quater C du code général des impôts, les mots : « de leur habitation principale » sont supprimés. II. - Les dispositions...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Massion, l'amendement n° II-481 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-481 et II-504. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
