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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-125 rectifié ter est présenté par Mme Keller, MM. Faure et Le Grand et Mme Sittler. L’amendement n° II-428 rectifié est présenté par MM. Dubois et Détraigne, Mmes N. Goulet et Férat et MM. Jarlier, Merceron, Soulage et Amoudry. L’amendement n° II-484 est présenté par M...
Madame Keller, l'amendement n° II-125 rectifié ter est-il retiré ?
Monsieur Détraigne, retirez-vous également l'amendement n° II-428 rectifié ?
L'amendement n° II-428 rectifié est retiré. Madame Bricq, faites-vous de même avec l'amendement n° II-484 ?
Monsieur Vera, l'amendement n° II-505 l’est-il également ?
L'amendement n° II-505 est retiré. Je mets aux voix l'article 57 nonies.
L'amendement n° II-160, présenté par M. Martin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Lucienne Malovry, au nom de la commission de la culture.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Malovry, l’amendement n° II-160 est-il maintenu?
Il y a liquide et liquide… La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-160.
Je mets aux voix l'article 57 decies.
L'amendement n° II-514, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 57 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-514.
L'amendement n° II-524, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 57 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 à 10 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du trav...
Quel est l’avis de la commission ?
