Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Je mets aux voix l'amendement n° II-31.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial : « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’État D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 79 à 86, ainsi que les amendements portant article additionnel, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Relations avec les collectivités territoriales

Vous n’étiez pas inscrit, mon cher collègue, je ne puis donc pas vous donner la parole.

L'amendement n° II-59, présenté par MM. Dallier et Jégou, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1A° Dans le troisième alinéa de l'article L. 2334-2, les mots : « en 2009 et en 2010 » sont remplacés par les mots : « en 2009, 2010 et 2011 » ; La parole est à M. Philippe Dallier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.

Monsieur Dallier, l’amendement n° II-59 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-59.

L'amendement n° II-12, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 9, première et deuxième phrases Remplacer les mots : à 0, 75 fois le potentiel fiscal moyen par les mots : au potentiel fiscal moyen La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II-12 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-12 est retiré. L'amendement n° II-192, présenté par MM. Collomb, Sueur, Rebsamen, Anziani et Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer (trois fois) les mots : constaté au niveau national par les mots : de leur strate démographique, telle que définie à l'article L. 2334-3 du code général des collectivités territorial...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° II-192.

L'amendement n° II-193, présenté par MM. Collomb, Rebsamen, Anziani et Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : « Toutefois, pour les communes éligibles, soit à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, soit à la dotation de solidarité rurale, la minoration ne peut être supérieure...

Quel est l’avis de la commission ?