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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Pierre Signé, pour explication de vote.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-34 rectifié quater et II-163 rectifié.
Mes chers collègues, je vous indique que nous avons consacré quarante-cinq minutes à la discussion de ces deux amendements identiques. Je mets aux voix l'article 80, modifié.
L'amendement n° II-199, présenté par MM. Sergent, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 80, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2011, lorsque la population d'une commune définie au deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-199.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
L'amendement n° II-13, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le comité des finances locales répartit la croissance de la dotation de solidarité rurale entre les deux fractions prévues aux articles L. 2334-21 et L. 2334-22. La parole est...
L’amendement n° II-13 est retiré. L'amendement n° II-14, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Au début du premier alinéa de l'article L. 2334-18-4, les mots : « En 2009 et en 2010 » sont remplacés par les mots : « En 2010 et e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-14.
L'amendement n° II-273, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer six alinéas ainsi rédigés : 5° La section 1 du Chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : a) Au second alinéa de l'article ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-273.
L'amendement n° II-220 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 2334-41 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, après les mots : « les communes de métropole éligibles », sont insérés les mots : « l'année précédente » ; b) Le cinquième alinéa est ain...
