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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Monsieur Dupont, l'amendement n° 147 est-il maintenu ?
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 49, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les mots : « par délibérations statutaires prises à la majorité des deux tiers des memb...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. TITRE V DISPOSITIONS FINALES
L'amendement n° 50, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références : L. 114-2, L. 114-3, La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'article 21, modifié.
L'amendement n° 51, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du second alinéa de l'article L. 113-1 du code de la recherche, les mots : « Le plan » sont remplacés par les mots : « La politique ». La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 52, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la recherche, les mots :...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer dans le projet de loi un article additionnel identique. L'amendement n° 114, présenté par MM. Bel et Michel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, Lise, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rat...
