Interventions en hémicycle de Roland du Luart

La parole est à M. Jean-François Humbert.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 72 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés325Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l'adoption201Contre 124Le Sénat a adopté.

La parole est à M. le ministre délégué.

Je vous remercie, monsieur le ministre, des propos aimables que vous avez tenus à l'endroit du Sénat.

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier. Le projet de loi sera impri...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution: - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administrat...

J'ai reçu de Mme Esther Sittler un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 124, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 145 et distribué. J'ai reçu de M. Géra...

J'ai reçu de M. Marc Massion, secrétaire rapporteur, un rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2004. Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 148 et distribué.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 décembre 2005, à neuf heures trente et à quinze heures : 1. Désignation des membres de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'anné...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 109 et 117). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. CHAPITRE IER D...

L'amendement n° 34, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale de l'informatique et des libertés exerce ses pouvoirs de contrôle prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Mes chers collègues, compte tenu du nombre d'amendements que nous avons à examiner, je vous invite à la concision. Je mets aux voix l'amendement n° 34.