Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 7, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 4°de cet article pour le VII de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, après les mots : les conditions dans lesquelles les agents insérer les mots : visés au III La parole est à M. le rappor...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.

M. le président. Monsieur le ministre, Mme Alima Boumediene-Thiery vous interpelle !

Mes chers collègues, gardons un peu de sérénité à ce débat, je vous en prie ! La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, un peu de sérénité ! Je mets aux voix l'amendement n° 64. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 35.

Je mets aux voix l'amendement n° 84.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'amendement n° 37.

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'amendement n° 86.