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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, l'article 1er bis est supprimé.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 66, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 52 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Türk et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier, Cambon, Goujon et Lecerf, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article 10-1 dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995. La parole est à M. Jean-René Lecerf.
Les amendements n° 59, 60 et 61 sont présentés par MM. Badré, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 59 est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, après les mots : exploitants insérer les mots : ou pour ce...
L'amendement n° 9, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article 10-1 dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 53 rectifié quater, présenté par MM. Portelli, Türk et Nogrix, Mme Malovry, MM. Mouly, Seillier, Cambon, Goujon et Lecerf, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour insérer un article 10-1 dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 : « Les systèmes de vidéosurve...
L'amendement n° 10, présenté par M. Courtois, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour insérer un article 10-1 dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, ajouter les mots : Quand cette décision porte sur une installation de vidéosurveillance filman...
L'amendement n° 87, présenté par MM. Peyronnet, Badinter et Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga et Tasca, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du VI du texte propos...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
La parole est à M. Charles Gautier, pour explication de vote sur l'amendement n° 52 rectifié ter.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le président de la commission.
