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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Fréville.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Jean-François Copé, ministre délégué.
La parole est à M. Gérard Delfau, avec l'autorisation de M. le ministre délégué.
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre délégué.
Nous avons achevé le débat sur les recettes des collectivités territoriales. Je tiens à remercier MM. les ministres délégués ainsi que l'ensemble des orateurs de la qualité de leurs interventions dans ce débat, fort intéressant à suivre ! Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux h...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous avons abordé l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 4, qui avaient été précédemment réservés.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 407, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et...
L'amendement n° 407 est retiré. L'amendement n° 457, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le titre III du livre III du code de l'urbanisme est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre ... « Participation des ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 457.
L'amendement n° 416, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
M. le président. Êtes-vous éclairé, monsieur Revet ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
