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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 416.
L'amendement n° 413 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du gro...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Repentin, l'amendement n° 413 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 413 rectifié est retiré. L'amendement n° 414, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Planc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
L'amendement n° 414 est retiré. L'amendement n° 415, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. M. Dallier a beaucoup de chance : cela va très vite quand il demande quelque chose !
Monsieur Raoul, l'amendement n° 415 est-il maintenu ?
L'amendement n° 415 est retiré. Mes chers collègues, nous en revenons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5
L'amendement n° 50, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 251-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque le bail prévoit une possibilité d'ach...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
