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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 291 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6.
L'amendement n° 249, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de ...
L'amendement n° 52, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre II Développer l'offre locative privée à loyers modérés La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 6.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 463, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots : ...
L'amendement n° 53, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : notamment par les mots : ainsi que La parole est à M. le rapporteu...
Je mets aux voix l'amendement n° 249.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 250, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant notification de la loi n° 86-1290 du ...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
