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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 53.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
L'amendement n° 278 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, Fortassin et A. Boyer, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du d) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 2...
L'amendement n° 276 rectifié, présenté par Mmes B. Dupont, Desmarescaux, Rozier et Sittler, MM. Barbier, Amoudry, Lardeux, P. Blanc et Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Monsieur Lardeux, l'amendement n° 276 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Fortassin, votre amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 278 rectifié bis est retiré.
