Interventions en hémicycle de Roland du Luart

M. le président a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi de programme pour la recherche. Le projet sera imprimé sous le n° 91 et distribué. M. le président du Sénat m'a informé qu'en application de l'article 16, alinéa 12, du règlement, il proposait la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte. Je soumets donc cet...

L'amendement n° 276 rectifié est retiré. L'amendement n° 300 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 217 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « ...

Quel est l'avis de la commission ?

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement. Au sein de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 5 ou après l'article 11.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 226 rectifié, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine...

L'amendement n° 399, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...

L'amendement n° 460, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est ainsi rédigé : « Art. 87 - Compte non tenu du programme ...

Monsieur Vanlerenberghe, l'amendement n° 300 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 300 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par MM. Seillier, Mouly et de Montesquiou. L'amendement n° 467 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 6, insérer un ...

L'amendement n° 417, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par MM. Seillier, Mouly et de Montesquiou. L'amendement n° 472 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du texte proposé par cet article pour le 13° du III de l'articl...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 203 est présenté par M. Marsin. L'amendement n° 289 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 87 de la loi n° 2005-32 d...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour défendre l'amendement n° 289 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 427, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, M. Plancade et les membres du groupe socia...

Monsieur le ministre, vous vous êtes déclaré favorable à l'amendement n° 54 rectifié ; acceptez-vous de lever le gage ?

Quel est l'avis de la commission ?

Il s'agit donc de l'amendement n° 54 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié bis.