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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 254.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 255, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le h du I de l'article 31 bis du code général des impôts est abrogé. ...
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est modifié comme suit : A. - Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « à compter du 3 avril 2003 » sont remplacés par les mots : ...
L'amendement n° 419, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 255.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
