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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-16.
L'amendement n° II-17, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'alinéa 44 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour 2011, la commission instituée par l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est constituée des commissions mentionnées aux articles L. 2334-35 ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-17.
Je mets aux voix l'article 82, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-18 rectifié est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-195 est présenté par MM. Bel, Sueur et Patriat, Mme Bricq, MM. Rebsamen et Percheron, Mme Alquier, M. Hervé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux a...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° II-195.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-18 rectifié et II-195.
L'amendement n° II-58, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il est également minoré des dépenses de fonctionnement engagées par la commune, relatives à la sécurité publique ainsi qu'à la vidéo-surveillance, constatées dans le dernier compte administratif. La parol...
Quel est l’avis de la commission ?
