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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-57, présenté par M. Dallier, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Ce montant est réparti selon les modalités définies aux articles L. 2334-16 à L. 2334-18-4 du même code ; La dotation de développement urbain visée aux articles L. 2334-41 et L. 2334-42 du mêm...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-57 ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dallier, l'amendement n° II-57 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-57 est retiré. Veuillez maintenant nous présenter l’amendement n° II-220 rectifié, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-220 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-220 rectifié.
Je mets aux voix l'article 81, modifié.
L'amendement n° II-274, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des p...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix l'amendement n° II-274.
L'amendement n° II-16, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et, dans des limites fixées par décret en Conseil d'État, les taux minima et maxima de subvention ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur spécial, l’amendement n° II-274 est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
