Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dallier, l'amendement n° II-58 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-58 est retiré. Je mets aux voix l'article 86, modifié.

L'amendement n° II-198, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 86, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la dernière phrase du 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Patient, l'amendement n° II-198 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-198.

Monsieur le garde des sceaux, c’est pour moi une joie de retrouver comme garde des sceaux l’ancien sénateur que vous êtes. Votre nomination à la tête de ce ministère honore le Sénat tout entier. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la mission « Justice » est dotée pour 2011 de 7, 1 milliards d’euros de crédi...

Il vaut mieux !

Je suis heureux que vous me lisiez avec attention !

Tout à fait !

Oui !

Le choix n’est donc pas fixé !

Depuis l’entrée en application de la LOLF, les crédits du Conseil supérieur de la magistrature sont portés par l’action 04 du programme Justice judiciaire de la mission « Justice ». Cette action est exclusivement consacrée au CSM. À cet égard, il convient de souligner que le projet de loi de finances prévoit pour 2011une augmentation de 31, 1 ...

Cet amendement est effectivement purement technique. La commission des finances y est favorable.

Cet amendement n’est pas une nouveauté, et on doit d’ailleurs le regretter. Déjà l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, la commission des finances avait alerté la Chancellerie sur le dérapage des frais de justice. J’avais même, comme l’a souligné M. Sueur, utilisé un terme fort, puisque j’avais parlé à l’époque d...

L’amendement proposé vise donc à abonder de 30 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 02, Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales, du programme Justice judiciaire. Cet abondement est gagé sur les autres programmes de la mission. Monsieur le garde des sceaux, je connais vos ...

Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de l’éclairage que vous avez bien voulu nous livrer. Je constate d’ailleurs, avec satisfaction, une réelle convergence de vues entre la commission des finances et la Chancellerie quant au diagnostic. Depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, ni la Chancellerie, ni les magistrats n’ont ménagé leurs ef...

Cela dépend du temps passé en prison.