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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
Quel est l'avis de la commission ?
Ma chère collègue, il était prévu, au départ, vingt et une heures de discussion sur ce projet de loi. La nouvelle organisation que je viens de vous proposer en prévoit quarante, ce qui revient quasiment à doubler le temps consacré à l'examen de ce texte ! Toutefois, je vous le rappelle, le texte initial du Gouvernement comportait 11 articles. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 227.
La parole est à M. Thierry Repentin.
L'amendement n° 228, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est proposé, pour les années 2006 à 2010, un objectif quinquennal de réalisation de logements sociaux destiné à participer aux 50.000 opé...
Monsieur Repentin, je vous donne acte de votre intervention. Je tiens également à vous rendre hommage pour le travail considérable que vous avez effectué, avec M. Braye, dans le cadre du groupe de travail sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement. Ce travail en profondeur, qui a sans doute permis de faire naître de nombr...
Quel est l'avis de la commission ?
Certes ! Mais n'oubliez pas que l'examen du projet de loi de finances débute jeudi ! Et, depuis vingt-huit ans que je siège dans cette maison, c'est la première fois que j'assiste à un tel « saucissonnage » de la discussion budgétaire, même si je sais que, grâce à l'application pour la première fois cette année de la loi organique relative aux ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul.
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
M. le président. J'avais cru comprendre qu'un consensus s'était dégagé, d'autant que chacun a pu s'exprimer !
L'amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Dubois, Mercier, Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I- Avant le 1er décembre 2007, le Gouvernement réforme le zonage des agglomérations servant à plafonner les différents plafonds et barème...
Je consulte donc le Sénat sur la modification de l'ordre du jour que je viens d'évoquer. Il n'y a pas d'opposition ?...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Dubois, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
