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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : §(Pour coordination) Dans la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau du 2° de cet article, substituer au nombre : le nombre : La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote est réservé. L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : (Pour coordination) I. - Dans la septième ligne de la deuxième colonne du tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 1 de cette annexe, substituer au nombre : le nombre : II. - En conséquence, dans le tableau « Exercice 2006 (prévisions) » du 2...
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : (Pour coordination) Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de cet article, substituer au nombre : le nombre : Cet amendement a été défendu et la commission a donné son avis. Le vote est réservé. Sur les articles 24 à 58, je ne suis saisi d'aucun ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Eric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant...
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23 : Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre délégué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 92, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission...
J'ai reçu de MM. Hubert Haenel, Jean-Paul Alduy, Pierre André, Jacques Baudot, Michel Bécot, Daniel Bernardet, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Marcel-Pierre Cléach, Christian Co...
J'ai reçu de M. Bernard Frimat une proposition de résolution présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission relative au résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (texte 2982). La proposition de ré...
J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2006 2010). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 97 et distribué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 24 novembre 2005 à onze heures, quinze heures et le soir : 1. Discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 98 et 99, 2005 2006) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finance...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'aborder la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, je souhaite faire le point sur le déroulement de nos travaux. Je vous rappelle que 482 amendements ont été déposés sur ce texte, dont 298 tendent à insérer des articles additionnels alors que le projet de l...
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 57, 2005-2006) portant engagement national pour le logement. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 227, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Sera financée la réhabilitation de 250 000 logements à loyers conventionnés ou réglementés pour contribuer à la remise sur le marché de loge...
