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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 462, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts, supprimer les mots : de plus de 30 % La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 167, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : I. - Après les mots : du code de la construction et de l'habitation supprimer la fin du texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article 278 sexies du code général des impôts. II. - Pour compenser la perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus...
L'amendement n° 381, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...
L'amendement n° 425, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...
Quel est l'avis de la commission sur les six amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 251.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 462.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 462.
Monsieur Vasselle, l'amendement n° 167 est-il maintenu ?
L'amendement n° 167 est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 381.
Les amendements n° 381 et 425 sont retirés. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 461.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 461.
Je mets aux voix l'article 5.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans cet article, substituer au nombre : le nombre : La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Le vote est réservé. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'article 17 ?... Le vote est réservé.
