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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jack Ralite, pour un rappel au règlement.
Pardonnez-moi monsieur le ministre, mais, pensant que M. Dubois allait retirer son amendement, je m'aperçois que j'ai omis de solliciter votre avis sur celui-ci.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Monsieur Dubois, je vous interroge à nouveau.
L'ordre appelle la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (nos 57, 81, 86). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Je mets aux voix l'amendement n° 313 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
L'amendement n° 383, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade et Gillot, est ainsi libellé : Avant...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 383.
L'amendement n° 385, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socia...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Constatant qu'aucun membre de la commission des finances n'est, en cet instant, présent dans l'hémicycle pour donner son avis sur la recevabilité de cet amendement n° 385 au regard de l'article 40, je me vois contraint de le réserver. L'amendement n° 388, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard e...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 388.
